DES NOUVELLES RÈGLES DE PLACEMENTS PRIVÉS DE TITRES AUX ÉTATS-UNIS : REGULATION D

Les entreprises qui cherchent à lever des capitaux aux États-Unis en vendant des titres financiers sont tenues d’enregistrer leurs titres à la Securities Exchange Commission (SEC) ou d’effectuer un placement privé de titres en vertu d’une exemption d’enregistrement.  Jusqu’à récemment, ces placements privés de capitaux interdisaient l’offre de titres au grand public, que ce soit par Internet ou par la publicité.  Cependant, le 10 juillet 2013, la SEC a publié une série d’amendements à ses règles de placements privés de titres sous la Regulation D: Les émetteurs peuvent désormais choisir de lever des capitaux en vendant des titres non enregistrés à travers la sollicitation et la publicité auprès du grand public.  Aussi, placements privés de titres non enregistrés impliquant certains «mauvais acteurs» sont désormais interdits.  Les nouvelles règles sont entrées en vigueur le 10 septembre 2013.